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Label BBC neuf

La nouvelle Réglementation Thermique (RT2012) oblige à terme les constructions neuves à obtenir le label BBC-Effinergie.

La qualification BBC (Bâtiment Basse Consommation) est réservée aux bâtiments ayant répondu aux impératifs de consommation en énergie et de perméabilité à l'air spécifiés par le label BBC-neuf.

L'obtention du label BBC neuf implique pour les constructions résidentielles l'atteinte de l'objectif de Consommation en Energie Primaire (CEP) maximale de 50 kWh/m²/an, modulé selon la zone climatique et l'altitude. Pour les bâtiments à usages autres que d'habitation, l'objectif de consommation maximale en énergie primaire est fixé à 50% de la Consommation en Energie Primaire (CEP) de référence pour ce type de bâtiment (CEP REF).

L'obtention du label BBC neuf garantit une consommation maximale en énergie et ouvre droit à certains avantages :

- Les bâtiments BBC profitent d'un COS (Coefficient d'Occupation des Sols) plus élevé permettant de bâtir davantage de surface sur un même terrain ;

- Majoration du montant maximal des prêts à taux zéro d'accession à la propriété (PTZ+) ou de rénovation thermique (Eco PTZ) d'un logement ;

- Majoration du montant des crédits d'impôts au titre des intérêts d'emprunt ;

- Réduction du montant de la taxe foncière de la part de certaines collectivités territoriales ;

- Majoration du montant maximal de défiscalisation en Loi Scellier BBC ;

- Obtention possible d'un prêt global permettant l'achat clé en main d'une Maison Basse Consommation Effinergie à taux préférentiels pour le BBC

- Importante plus value à la revente d'un bien économe en énergie valorisé par la classe énergie A du DPE

L'obtention du label BBC Neuf est soumise à la réussite au test final d'infiltrométrie (perméabilité à l'air) et de mesure de la consommation maximale en énergie primaire.

La qualification BBC du bâtiment est obligatoirement réalisée par un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme agréé par le COFRAC ou justifiant de la certification du label BBC-Effinergie.

La démographie de Mortagne-au-Perche est en déclin depuis le milieu des années 70. On dénombre actuellement 4 500 habitants à Mortagne-au-Perche. Le nombre de logements de Mortagne-au-Perche augmente régulièrement depuis quarante ans et atteint de nos jours environ 2 200 logements dont presque 230 sont vacants. L'habitat en maison individuelle représente 62% du parc immobilier de Mortagne-au-Perche. 54% des habitants de Mortagne-au-Perche sont locataires de leur habitation.

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