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Expertise plomb

Le diagnostic plomb doit être réalisé pour tous les immeubles ou parties d'immeuble construit avant le 1er janvier 1949.

Le diagnostic plomb est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme agréé par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation).

Le compte-rendu du diagnostic plomb est le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP).

Pour ces biens immobiliers bâtis avant janvier 49, le diagnostic plomb est obligatoire :

- Avant la vente, le compte-rendu du diagnostic plomb (CREP) doit être joint à l'acte de vente ;

- Avant la location, le compte-rendu du diagnostic plomb (CREP) doit être joint au bail ;

- Avant travaux ou démolition partielle ou totale, le compte-rendu du diagnostic plomb (CREP) doit être remis au maître d'oeuvre un mois avant le début des travaux ;

- Dans les parties communes des copropriétés, le compte-rendu du diagnostic plomb (CREP) doit être à jour et communiqué aux copropriétaires ;

Le diagnostic plomb a pour but d'informer les acheteurs, les locataires, les intervenants de travaux et les occupants de la présence éventuelle de plomb dans les peintures anciennes. Utilisé jadis comme adjuvant des peintures ; lorsque ces peintures se délitent ou lors de travaux, le plomb dégage des particules qui se fixent dans le sang et provoquent le saturnisme qui entraîne des avortements, des malformations foetales et infantiles et des retards mentaux.

Pour rechercher le plomb y compris dans les matériaux recouverts de peintures et revêtements récents, le diagnostiqueur immobilier utilise un appareil à fluorescence par rayons X qui visualise le plomb au travers des matériaux. La conduite du diagnostic plomb ne nécessite aucun sondage destructeur.

Le défaut de réalisation du diagnostic plomb engage gravement la responsabilité du propriétaire, du bailleur, du vendeur ou du mandataire ayant exposé les personnes au risque sanitaire présenté par l'ingestion du plomb. En l'absence du compte-rendu de diagnostic plomb l'acheteur peut annuler la transaction ou obliger le vendeur à procéder à ses frais au retrait complet du plomb dans le bien ; le locataire peut annuler le bail sans pénalité.

La population de Mayenne a augmenté de manière régulière jusqu'au début des années 2000 et semble amorcer un léger déclin depuis. On compte aujourd'hui environ 13 550 habitants à Mayenne. Le parc immobilier de Mayenne a été multiplié par deux en 40 ans totalise environ 7 000 logements dont 177 résidences secondaires et plus de 600 logements vacants. La maison individuelle est avec 56% de l'immobilier de Mayenne le type d'habitat le plus répandu. On recense à Mayenne presqu'autant de propriétaires que de locataires.

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