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Diagnostic électricité

Le diagnostic électricité est obligatoire avant la vente de tout bien dont l'installation électrique date de plus de 15 ans.

Le diagnostic électricité est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme agréé par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation).

Pour ces biens immobiliers proposés à la vente, le compte-rendu du diagnostic électricité doit être joint à l'acte de vente. Le distributeur d'électricité demandera le compte-rendu de diagnostic électricité avant la souscription d'un nouvel abonnement.

Le diagnostic électricité ne comprend pas de remise aux normes de l'installation car son but est d'informer les acheteurs de la dangerosité éventuelle d'une installation électrique ancienne pouvant présenter des risques d'électrisation pour les occupants ainsi que des risques d'incendie pour les occupants et le voisinage.

Pour effectuer le diagnostic électricité, le diagnostiqueur immobilier contrôle sans démontage l'intégralité de l'installation électrique depuis le compteur jusqu'aux bornes et prises. Le contrôle s'applique sur les tableaux électriques, le dimensionnement de l'installation en fonction de la puissance des appareils, les dispositifs de coupure automatique de sécurité ainsi que sur le respect des volumes de protection dans les pièces à distribution d'eau.

Le défaut de réalisation du diagnostic électricité engage gravement la responsabilité du vendeur ou du mandataire ayant exposé les personnes aux risques présentés par une installation électrique défectueuse. En l'absence du compte-rendu de diagnostic électricité l'acheteur peut annuler la transaction ou obliger le vendeur à procéder à ses frais à la remise aux normes de l'installation électrique.

Le Mans dispose d'un parc immobilier de plus de 77 650 logements. Parmi les logements du Mans, il faut distinguer environ 1 300 résidences secondaires et plus de 5 900 logements recensés vacants. La population du Mans est en régression régulière depuis le milieu des années 70 où elle a atteint plus de 152 200 habitants. Aujourd'hui Le Mans en compte près de 144 160. L'habitat le plus répandu au Mans est à 56% l'appartement situé en immeuble.

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