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Etat des risques naturels

L'ERNT est l'Etat des Risques Naturels et Technologiques qui est obligatoire avant la vente ou la location de tout bien immobilier.

En raison de sa situation, tout bien immobilier est soumis à des risques de catastrophes naturelles et/ou technologiques ; l'Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) est destiné à informer les acheteurs et les locataires des risques auxquels ils seront soumis en occupant ce bien afin qu'ils s'informent des mesures d'urgence et des conduites à tenir. Il doit être remis aux locataires à la signature du bail et aux acheteurs lors de la signature des documents de vente.

Rédigé par un diagnostiqueur immobilier certifié, le mesurage Loi Boutin est un document d'expert qui dégage la responsabilité du vendeur, bailleur ou du mandataire contre tout recours des nouveaux occupants.

Pour rédiger l'Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) le diagnostiqueur immobilier :

- Identifie les risques naturels auxquels est soumis le bien : risque sismique, inondations, glissements, mouvements, affaissements et retraits de terrain…

- Identifie les risques technologiques présentés par la proximité avec des entreprises utilisant des produits dangereux ainsi que par les voies de communication où circulent des transports de marchandises dangereuses ;

- Fait figurer sur une carte la position du bien par rapport aux sources de risques naturels et technologiques ;

- Recense les dégâts déjà subis par le bien lors d'une précédente catastrophe naturelle ou technologique même si des travaux en ont réparé les conséquences.

En l'absence d'ERNT lors de la signature du bail ou des documents de vente, le locataire peut annuler la location sans pénalité et l'acheteur annuler la transaction.

La fourniture d'un ERNT inexact peut obliger le bailleur à revoir à la baisse le montant du loyer et le vendeur à modifier à la baisse le montant de la vente et des frais afférents.

Comme à Alençon la population de Caen décline régulièrement depuis le milieu des années 70. Le nombre d'habitants de Caen est de nos jours d'environ 109 600. L'immobilier à Caen a suivi au contraire une évolution régulièrement positive depuis 40 ans. On estime aujourd'hui à près de 61 500 le nombre de logements de Caen parmi lesquels 1 170 résidences secondaires et plus de 3 200 logements déclarés vacants.

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